J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03692
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Arrêté du 23 février 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2000
NOR : ECOT0010400A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2000 est arrêté à la somme de 4 025 132 361 Euro répartis comme suit :
3 053 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 87,64 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2000 ;
894 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 91,36 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2000 ;
73 846 444 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2000 a été arrêté à 89,71 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,995 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2000 ;
4 285 917 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2000 a été arrêté à 97,43 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,492 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2000.
Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de janvier 2000 est arrêté à la somme de 1 032 000 000 Euro répartis comme suit :
842 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 28 mars 2000 ;
190 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 10 % 27 mai 2000.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2000 est arrêté à la somme de 4 017 000 000 Euro répartis comme suit :
4 017 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1999 a été arrêté à 99,19 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 2000.
Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de janvier 2000 est arrêté à la somme de 150 000 000 Euro répartis comme suit :
150 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2000 a été arrêté à la somme de 8 204 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3692 à 3693
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Art. 6. - Le montant des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en euros réalisés au cours du mois de janvier 2000 auprès du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 janvier 2000 sont retracés dans le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3692 à 3693
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Art. 7. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 2000, à 12,726 milliards d'euros.
En moyenne sur le mois de janvier 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14,540 milliards d'euros.
L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 janvier 2000, à 0 Euro.
En moyenne, sur le mois de janvier 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3,067 milliards d'euros.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou